Mairie de Castelnau de Guers - site officiel Retrouvez les informations, les actualités et l'agenda des fêtes et manifestations de Castelnau, ainsi que toutes les informations de la vie de la commune. 11, place de la mairie 34120 CASTELNAU DE GUERS France (+33) 4 67 98 13 61 (+33) 4 67 98 09 38 infos@castelnau-de-guers.com

Label et patrimoine

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et
vous avez un projet de restauration ?


La Fondation du Patrimoine permet à un propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale de
50%* et d’une aide financière s’élevant à
2%** du montant des travaux.


Pour être éligibles, les travaux doivent concerner
un bien ayant un intérêt patrimonial (ferme, grange, maison de village, manoir rural, four, fontaine,

pigeonnier, puits, jardin, bâtiment industriel, etc.), situé dans une commune de moins de 20.000 habitants

ou dans un Site Patrimonial Remarquable et visible depuis l'espace public. Les travaux doivent
respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.


Pour bénéficier du label, contactez la Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée de la
Fondation du Patrimoine au 09 63 57 44 06 ou par mail à occitaniemed@fondation patrimoine.org
*la déduction fiscale peut atteindre 100% du montant des travaux si le propriétaire a obtenu au moins 20% de
subventions, par exemple dans le cadre d’une « Opération Façade »
**l’aide financière peut atteindre 20% du montant des travaux si le propriétaire paie moins de 1.300€ d’impôt.


FONDATION DU PATRIMOINE - Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée
Palais Jacques Cœur et des Trésoriers de France 

5, rue des Trésoriers de France – 34000 MONTPELLIER
TEL. : 09.63.57.44.06 - www.fondation-patrimoine.org -

Mail : occitaniemed@fondation-patrimoine.org
Fondation reconnue d’utilité publique - Loi du 2 juillet 1996 – Siren 413 812 827