![DÉCLARATION PERTES DE FONDS SUR VIGNE ET EN APICULTURE](/Castelnau/sources/logos/logo-ddtm.jpg)
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024
a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023
pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.
J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance
du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
Je vous demande de bien vouloir procéder à sa publication afin d’en assurer la plus large information
possible et de me faire parvenir, par retour de mail OU de courrier, le procès-verbal d’affichage ci-joint.
Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault :
indemnisation des risques climatiques calamités agricoles
Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services,
soit avant le 15 mars 2024.