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DÉCLARATION PERTES DE FONDS SUR VIGNE ET EN APICULTURE

15 Fév. 2024 Vie économique

DÉCLARATION PERTES DE FONDS SUR VIGNE ET EN APICULTURE

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024

a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023

pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance

du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Je vous demande de bien vouloir procéder à sa publication afin d’en assurer la plus large information

possible et de me faire parvenir, par retour de mail OU de courrier, le procès-verbal d’affichage ci-joint.


Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault :


indemnisation des risques climatiques calamités agricoles


Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services,

soit avant le 15 mars 2024.

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