![ENQUETE PUBLIQUE LES PROJETS DE ZONAGES](/Castelnau/sources/actu_agenda/actualites/enquete_publique.jpg)
Par arrêté du 01/09/2023, le Président de la CAHM a prescrit l’ouverture
d’une enquête publique sur les projets de zonages d’assainissement
des eaux usées et des eaux pluviales.
Du 09 octobre 2023 à 9h00 au 10 novembre 2023 inclus jusqu’à 17h00
lien site cahm:
enquete-publique-sur-les-projets-de-zonages-dassainissement-des-eaux-usees-et-des-eaux-pluviales/