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Demande les plus Fréquentes

La Déclaration Préalable (DP)

Délai d’instruction si le dossier est complet : 1 mois et + 1 mois en périmètre des bâtiments de France
Elle est à faire pour les travaux suivants :

    • La réfection et la modification de façade ou de toiture
    • Les vitrines, devantures
    • Les fenêtres : création, remplacement, suppression
    • La pose de climatiseur
    • Les piscines non couvertes
    • La création d’une pièce supplémentaire, d’un abri de jardin, véranda, garage…d’une superficie ne dépassant pas 20 m2 d’emprise au sol
    • Les clôtures

Important : 4 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

 

Liens complémentaires :

 

Toiture :                  

 

Le Permis de Construire (PC)

Délai d’instruction si le dossier est complet : 3 mois et + 1 mois en périmètre des bâtiments de France

Il est obligatoire pour :

    • les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
    • les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

Important : 5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Liens complémentaires :

  •  

Permis d’Aménager (PA)

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Important : 5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Liens complémentaires :

 

Autorisation de Voirie

Tous les travaux nécessitant une intervention sur la voirie ou une occupation du domaine public (installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière…) doivent faire l’objet d’une demande en mairie 15 jours avant les travaux.

Lien complémentaire :

 

Déclaration d’ouverture de chantier

Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager , son titulaire peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier

Lien complémentaire :

 

Déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Lien complémentaire :