Contact

Claudia WEICHERT
Service Urbanisme
‌ 04.67.98.16.94
‌ urbanisme-elections@castelnau-de-guers.com

Accueil du public :

• • Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 
  • Mercredi matin : 09h-12h sur RDV

Approbation

Le PLU et le PDA de CASTELNAU DE GUERS a été approuvé par le Conseil Municipal du 22 janvier 2020

• • Les délibérations : 12 février 2020 22 janvier 2020

Autres délibérations

• Droit de préemption urbain
• Annexe DPU
• Obligation de DP pour clôtures
• Obligation de permis de démolir

Le Géoportail de l'Urbanisme

Le PLU est désormais accessible sur le site du géoportail de l’Urbanisme
Facile d’accès, vous pouvez rechercher par numéro de parcelle le zonage et son règlement

Cliquez pour accéder au Géoportail de l'Urbanisme

Le dossier complet du PLU

• Actes de procédure
• Rapport de présentation
• Rapport de présentation - Notice
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientation d'Aménagement et de Programmation
• Plans de zonage
  • Plan de zonage de la Commune - partie Ouest
  • Plan de zonage de la Commune - partie Est
  • Plan de zonage de la Commune - le village
• Plans des Volumétries
• Réglement
• Liste des emplacements réservés
• Les Servitudes d'Utilité Publique
  • Liste des SUP
  • Plan des SUP
  • Textes liés aux SUP
• Annexes
  • Droit de préemption urbain (DPU)
  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Risque d'exposition au plomb
  • Zonage d'assainissement collectif et plans de réseaux
  • Projet de périmètre délimité des abords (PDA)
  • Biodiversité
  • Risques majeurs
  • Obligation légale de débrousaillement (OLD)
  • Projet d'intérêt général (PIG) Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP)