La loi a donné aux communes un nouvel outil pour accélérer le développement des énergies renouvelables.
Grâce à la loi climat et résilience de 2021 et à la loi APER de 2023, les communes disposent désormais d'un outil supplémentaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique : les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Qu'est-ce qu'une ZAEnR ?
Il s'agit de zones identifiées par les communes où elles souhaitent prioritairement développer des projets d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.). En définissant ces zones, les communes facilitent l'implantation de ces projets, tout en les concentrant sur des territoires adaptés.
Pourquoi créer des ZAEnR ?
- Simplifier les démarches administratives : En regroupant les projets dans des zones précises, les procédures deviennent plus efficaces.
- Favoriser l'acceptabilité locale : En concertant avec les habitants, les communes peuvent mieux intégrer les projets dans leur territoire.
- Attirer les investissements : Les ZAEnR signalent aux investisseurs les zones où les projets sont les bienvenus.
Important à retenir :
La création d'une ZAEnR n'est pas une autorisation automatique : Chaque projet doit faire l'objet d'une étude d'impact et d'une autorisation spécifique.
Les ZAEnR sont un outil complémentaire : Des projets peuvent toujours être réalisés en dehors de ces zones, mais ils seront soumis à des procédures plus longues.
Les ZAEnR sont un levier important pour accélérer la transition énergétique au niveau local. Elles permettent aux communes de prendre les rênes de leur développement énergétique, tout en tenant compte des attentes des habitants et des enjeux environnementaux.
Concertation du mardi 06 Août 2024 au mardi 20 Août 2024
Il est proposé une concertation du mardi 06 Août 2024 au mardi 20 Août 2024 selon les modalités suivantes :
- Mise en ligne sur le site de la ville d’un dossier de concertation préalable présentant une proposition de ZAENR ;
- Possibilité d’envoyer un mail à la mairie à : urba@castelnau-de-guers.com;
- Mise à disposition d’un registre de recueil des observations à la mairie de Castelnau-de-Guers aux heures d’ouvertures de 08h30-12h ( fermée les jours fériés);
- A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal le 27 Août 2024 et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la CAHM.
