![ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU SCOT DU BITTEROIS](/Castelnau/sources/actu_agenda/actualites/enquete_publique.jpg)
L'arrêté préfectoral n° 2023-06
Le projet de SCoT du Biterrois entre en phase d’enquête publique
du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 17h
Le dossier est consultable sur le site internet :
https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
6 Mars 2023 Vie municipale
L'arrêté préfectoral n° 2023-06