CASTELNAU DE GUERS

Les démarches administratives

État civil / identité

- CARTE NATIONALE D'IDENTITE (durée de validité: 10 ans)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est nécessaire.

A Castelnau de Guers, nous ne disposons pas d’un tel dispositif. Il est donc maintenant nécessaire d’effectuer votre demande de titre d’identité dans une mairie équipée de ce dispositif de recueil comme Pézenas, Agde, Clermont l’Hérault,  Béziers… 

Attention : le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie.
Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne ! Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi gagner du temps lors de votre déplacement en mairie.

- PASSEPORT (durée de validité: 10 ans)

suivi de la demande
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le déploiement du nouveau passeport, dit « passeport biométrique », intervient depuis le 4 juin 2009 dans le département de l’Hérault. Les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans le département.
La technicité et la sécurité accrue de ces nouveaux passeports font que les demandes ne peuvent plus être reçues dans toutes les mairies. Ainsi pour le département de l’Hérault, 24 communes équipées de station(s) d’enregistrement ont été retenues pour recevoir les demandes de passeport.

  • Quatorze mairies seront en mesure de recevoir les demandes : AGDE - BEZIERS - CAPESTANG - CASTELNAU-LE-LEZ - CLARET - CLERMONT L’HERAULT - FRONTIGNAN - GIGNAC - JUVIGNAC - LATTES - MEZE - MONTPELLIER - SAINT-CHINIAN - SETE
  • Dix mairies seront ultérieurement équipées :BEDARIEUX—CASTRIES—GANGES—LODEVE—LUNEL—MAUGUIO—PALAVAS LES FLOTS—PEZENAS—SAINT MARTIN DE LONDRES—SAINT PONS DE THOMIERES

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Pièces à fournir lors de votre déplacement dans une mairie équipée pour traiter la demande de passeport biométrique:
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile ou de résidence
- pour une 1ère demande: Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) / pour un renouvellement: Ancien passeport
- Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France
- Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation  (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
- Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) 
 

Coût (en timbres fiscaux): 88€
A savoir
: le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).  

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Le Passeport Biométrique en pratique


Famille

- LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l'officier d'état civil : 
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Les parents non mariés, dont l'enfant sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) est leur premier enfant, peuvent demander un livret de famille. Il est établi par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte de l'enfant sans vie.

- NAISSANCE: ACTE DE NAISSANCE (COPIE INTEGRALE)

Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité, et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.  

Acte de naissance - En savoir plus

- NAISSANCE: RECONNAISSANCE

RECONNAISSANCE: la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. 

Pièces à fournir:

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. 
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

-- MARIAGE: ACTE DE MARIAGE

Il est nécessaire d'indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République. Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Acte de mariage - En savoir plus

-- MARIAGE: PIECES À FOURNIR

Pièces à fournir
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance

  • De moins de 3 mois*, s'il a été délivré en France, de moins de 6 mois* s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger
      * par rapport à la date du mariage

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) 
  • Certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. Se renseigner à la mairie ou au consulat.

--- DECES: ACTE DE DECES

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Modalités d'optention:
Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.

--- DECES: EN CAS DE DECES

Dans les 24h après le décès:

  • faire constater le décès par le médecin
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
  • Quelque soit le lieu du décès, la famille peut demander le transport du corps avant mise en bière du défunt, à son domicile, à celui d'un proche ou en chambre funéraire. Ce transport est soumis à l'autorisation du maire de la commune du lieu de décès.

Entre au moins 24h et au plus 6 jours après le décès:

  • Si le défunt n'a pas pris de dispositions: Régler le déroulement des funérailles.
  • Choisir les Pompes Funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps...).
  • Procéder aux formalités pour l'inhumation du défunt
  • Demander à la mairie l'autorisation d'incinérer le corps du défunt

Plus d'information sur Services-Publics.fr


Élections / armée

- INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • jouir de ses droits civils et politiques

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 

Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009.
Pièces à fournir pour une inscription volontaire:
- Pièce d'identité: La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an
- Justificatif de domicile : Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 

  • Justificatif de domicile dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

liens:  Demande d'inscription sur les listes électorales / Carte électorale / Vote par procuration

Inscription d'office des jeunes de 18 ans:

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
Cette année, les jeunes concernés sont ceux ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2008 et le 6 juin 2009.

liens complémentaires:
Droit de vote des citoyens de l'Union Europpéennes
Inscription des personnes sans domicile stable
Le vote des ressortissants français à l'étranger

- RECENSEMENT

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile ou au Consulat s’ils résident à étranger. Le recensement OBLIGATOIRE à 16 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
Pièces à fournir:

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
  • un livret de famille

La Mairie (ou le Consulat) vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement. Cette attestation sera, en effet, réclamée pour toute inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire etc…)


Transports

- CARTE GRISE

- Cliquez ici pour connaître la démarche à suivre: préfécture de l'Hérault
- Depuis avril 2009, de nouvelles plaques d'immatriculation sont attribuées aux véhicules: Nouvelle immatriculation des véhicules


Autres


Vie communale